Achat revente sans société : est-ce possible ?
L’une des questions fréquemment posées par ceux qui souhaitent se lancer dans l’achat-revente est :
👉 est-il possible de pratiquer l’achat-revente sans créer de société ?
La réponse à cette question est cruciale pour beaucoup de vendeurs débutants ou semi-expérimentés. La création d’une société implique des démarches administratives, des coûts et une gestion comptable. Alors, est-ce possible de se lancer dans l’achat-revente sans passer par la case “création d’entreprise” ?
Dans cet article, on va explorer les possibilités et les limites légales d’une activité d’achat-revente sans structure juridique, et ce que cela implique réellement pour ton business.
L’achat revente sans société : ce que dit la loi
Avant tout, il est important de clarifier un point : l’achat-revente en soi n’est pas illégal.
C’est l’organisation de cette activité qui va déterminer si tu as besoin de créer une société ou non.
Vente occasionnelle vs vente professionnelle
En France, la loi distingue deux types de vente :
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Vente occasionnelle : il s’agit de vendre des biens personnels (vêtements, objets, électroménager…) de manière sporadique et non régulière. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de déclarer l’activité ni de créer une société.
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Vente professionnelle : si tu achètes des produits dans le but de les revendre pour faire un profit, tu es alors considéré comme un professionnel. À partir de ce moment-là, tu devras respecter un cadre légal et fiscal précis, et potentiellement créer une structure juridique.
👉 Le critère principal ici est l’intention de revendre et la régularité des ventes.
Peut-on faire de l’achat revente sans société ?
La réponse est oui, mais avec certaines conditions.
1. Le statut de l'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
Le statut le plus adapté pour ceux qui souhaitent ne pas créer de société tout en restant dans un cadre légal est le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Avantages du statut auto-entrepreneur :
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Simplicité administrative : pas besoin de constituer une société, les démarches sont rapides et faciles.
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Charges proportionnelles : tu payes des cotisations sociales sur ton chiffre d'affaires réel (pas de charges fixes).
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Pas de comptabilité complexe : la gestion est simplifiée, une simple déclaration de revenus suffit.
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Plafonds de chiffre d’affaires : tu bénéficies de plafonds pour éviter d’être soumis à un régime fiscal plus complexe.
Les plafonds de chiffre d’affaires en 2023 pour les auto-entrepreneurs :
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176 200 € pour la vente de biens.
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72 600 € pour les prestations de services.
👉 Tant que tu restes en dessous de ces seuils, tu n’es pas obligé de créer une société et tu peux continuer sous ce statut.
2. Le statut de particulier (vente occasionnelle)
Si tu ne souhaites pas vendre de manière régulière ou organiser ton activité, tu peux aussi revendre des biens en tant que particulier. Cependant, attention à ne pas franchir la frontière entre une vente occasionnelle et une activité professionnelle.
Qu’est-ce qu’une vente occasionnelle ?
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Il s’agit de revendre des objets personnels que tu n’utilises plus.
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Les ventes doivent être ponctuelles et non destinées à faire un profit récurrent.
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Aucun statut juridique n’est nécessaire tant que les ventes restent exceptionnelles.
Mais dès lors que tu vends régulièrement des produits dans l’intention de réaliser un bénéfice, l’administration pourra considérer ton activité comme professionnelle et exiger que tu te déclare.
Les limites de l’achat revente sans société
Bien que l’achat-revente sans société soit possible, il y a des limites qu’il ne faut pas dépasser pour rester dans le cadre légal.
1. La régularité des ventes
L’un des critères qui détermine si tu as besoin de te déclarer est la régularité de tes ventes. Si tu vends fréquemment, même avec un faible chiffre d’affaires, ton activité pourrait être considérée comme professionnelle.
👉 Si tu fais des ventes sur Vinted, eBay ou Leboncoin chaque mois, ou si tu achètes des produits pour les revendre de manière régulière, tu devras te déclarer, même si tu ne souhaites pas créer une société.
2. Le seuil de rentabilité
Si tes ventes commencent à dégager un revenu conséquent, l’administration pourrait également juger que ton activité ne peut plus être qualifiée de vente occasionnelle, même si tu n’as pas dépassé les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.
En revanche, tant que tes gains restent modestes et que tu n’as pas d’intention de créer un business durable, tu peux continuer à vendre sans société.
L’achat revente sans société sur des plateformes
Les plateformes comme Vinted, Leboncoin, eBay, ou TikTok Shop facilitent grandement l’achat-revente. Mais même si tu vends sur ces plateformes en tant que particulier, certaines règles s’appliquent.
1. Les plateformes sont de plus en plus vigilantes
Certaines plateformes, comme Vinted ou eBay, sont très vigilantes sur les profils de leurs utilisateurs. Elles peuvent demander des justificatifs de statut :
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Particulier ou professionnel ?
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Quel statut fiscal ?
👉 Si tu veux vendre de manière sérieuse, tu dois être transparent avec tes acheteurs et surtout respecter les règles de chaque plateforme.
2. Les obligations fiscales
Même sans société, il est obligatoire de déclarer tes revenus d’achat-revente si :
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Tu dépasses les seuils d’exonération.
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Tu réalises une activité professionnelle régulière.
Si tu commences à générer un revenu significatif, il sera impératif de te déclarer et de payer les cotisations sociales correspondantes, même sans avoir créé une société.
Quand faut-il créer une société pour l’achat revente ?
Même si tu peux faire de l’achat-revente sans société sous le statut d’auto-entrepreneur, certains moments peuvent nécessiter la création d’une société :
1. Lorsque tu dépasses les plafonds d'auto-entrepreneur
Si ton chiffre d’affaires dépasse les seuils prévus pour l’auto-entreprise, tu devras alors passer à un statut plus complexe, comme une SARL, SAS, ou une EURL.
2. Lorsque tu as besoin d’une structure plus professionnelle
Si tu veux :
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embaucher des employés
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réaliser des investissements importants
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structurer un business de manière plus professionnelle
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ou chercher des financements externes
Tu devras créer une société, car l’auto-entreprise ne permet pas ce type d’évolution.
Conclusion : Achat revente sans société, est-ce possible ?
👉 Oui, l’achat-revente sans société est possible, mais sous certaines conditions :
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Tu peux le faire sous le statut d’auto-entrepreneur tant que tu respectes les plafonds de chiffre d’affaires.
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Si tu fais des ventes occasionnelles et que ton activité reste ponctuelle, tu n’as pas besoin de te déclarer.
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Dès que tu atteins un certain seuil de régularité ou de revenu, tu devras envisager une déclaration ou une société.
En résumé, l’achat-revente sans société peut être un excellent moyen de tester une activité avant de se lancer pleinement, mais il est important de rester informé des règles pour éviter tout problème légal.