Obtenir un Numéro de TVA en Espagne et en Italie : Guide Complet pour Vendre en 2025

Si vous envisagez de vendre des produits en Espagne ou en Italie via le dropshipping, une boutique en ligne, ou des plateformes comme eBay ou TikTok Shop, comprendre le numéro de TVA (VAT) est essentiel pour respecter les obligations fiscales européennes. Ce guide tutoriel détaillé explique ce qu’est un numéro de TVA en Espagne et en Italie, quand il est nécessaire, comment l’obtenir, et comment gérer les obligations associées. Nous comparerons également les deux pays pour vous aider à naviguer leurs différences. Enfin, découvrez comment notre formation Ebay peut vous propulser vers le succès sur eBay en Europe, y compris sur ces marchés clés !

Qu’est-ce qu’un Numéro de TVA ?

Un numéro de TVA (Value Added Tax) est un identifiant unique attribué par les autorités fiscales d’un pays de l’UE aux entreprises qui collectent et déclarent la TVA, une taxe sur la consommation appliquée aux biens et services. Dans l’UE, chaque pays a son propre format de numéro de TVA, mais tous sont utilisés pour :

• Facturer la TVA sur les ventes.

• Récupérer la TVA payée sur les achats professionnels.

• Déclarer les transactions intra-UE via le système VIES (VAT Information Exchange System).

Espagne

• Nom : Número de Identificación Fiscal (NIF) pour les entreprises locales, ou VAT Number pour les entreprises étrangères.

• Format : Commence par ES, suivi de 9 caractères (ex. : ESX12345678 pour les entreprises étrangères, où X peut être une lettre).

• Autorité fiscale : Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT).

• Taux de TVA :

  • 21 % (taux standard, pour la plupart des produits).

  • 10 % (taux réduit, pour les aliments, les transports, ou l’hôtellerie).

  • 4 % (taux super-réduit, pour les produits de première nécessité comme les médicaments).

  • 0 % (exemptions pour certaines exportations).

Italie

• Nom : Partita IVA.

• Format : Commence par IT, suivi de 11 chiffres (ex. : IT12345678901).

• Autorité fiscale : Agenzia delle Entrate.

• Taux de TVA :

  • 22 % (taux standard, pour la plupart des produits).

  • 10 % (taux réduit, pour les aliments, l’énergie, ou le tourisme).

  • 4 % (taux super-réduit, pour les livres, certains aliments, ou les dispositifs médicaux).

  • 0 % (exemptions pour les exportations ou certains services).

Quand un Numéro de TVA est-il Nécessaire ?

Cas Communs dans les Deux Pays

Vous devez obtenir un numéro de TVA en Espagne ou en Italie si :

1. Vous Stockez des Biens dans le Pays :

   • Si vous utilisez un entrepôt local (par exemple, Amazon FBA en Espagne ou en Italie) pour vendre aux consommateurs locaux ou dans l’UE, vous devez vous enregistrer pour la TVA dès la première vente, sans seuil minimum.

   • Exemple : Vous stockez des gadgets à Madrid ou à Milan via Amazon FBA. Un numéro de TVA est requis immédiatement.

2. Vous Réalisez des Ventes Taxables Locales :

   • Les entreprises étrangères (non établies en Espagne ou en Italie) doivent s’enregistrer si elles vendent des biens ou services taxables directement aux consommateurs locaux, sans seuil minimum.

   • Cela inclut les ventes de produits physiques expédiés localement ou les services numériques (comme des abonnements en ligne).

3. Vos Ventes à Distance Dépassent 10 000 € (Intra-UE) :

   • Si vous vendez des biens à des consommateurs espagnols ou italiens depuis un autre pays de l’UE (ventes à distance), vous devez vous enregistrer pour la TVA dans le pays concerné si vos ventes intra-UE totales dépassent 10 000 € par an. Sinon, vous pouvez appliquer la TVA de votre pays d’origine via le guichet unique OSS (One-Stop Shop).

4. Vous Participez à des Transactions Intra-UE :

   • Si votre entreprise est basée dans l’UE et que vous achetez ou vendez des biens à d’autres entreprises européennes enregistrées à la TVA, un numéro de TVA est requis pour émettre des factures sans TVA (reverse charge) et déclarer via VIES.

5. Vous Reprenez une Entreprise Locale :

   • Si vous achetez ou reprenez une entreprise en Espagne ou en Italie, vous devrez peut-être vous enregistrer pour la TVA, selon les activités de l’entreprise.

Exceptions

Vous n’êtes pas tenu de vous enregistrer si :

• Vous vendez uniquement des biens ou services exemptés de TVA (par exemple, certains services éducatifs ou médicaux).

• Vos ventes à distance intra-UE restent inférieures à 10 000 € et vous utilisez le guichet unique OSS.

• Vous ne stockez pas de biens dans le pays et ne réalisez pas de ventes taxables localement.

Enregistrement Volontaire

Vous pouvez demander un numéro de TVA volontairement, même si vous n’atteignez pas les seuils, pour :

• Récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles (publicité, expédition, stockage).

• Renforcer votre crédibilité auprès des clients ou partenaires B2B. Cela implique des obligations comme des déclarations de TVA périodiques.

Comment Obtenir un Numéro de TVA ?

En Espagne

Obtenir un numéro de TVA espagnol (NIF pour les entreprises locales, VAT pour les étrangères) nécessite de suivre un processus précis via l’AEAT.

Étape 1 : Rassemblez les Documents Nécessaires

• Pour les entreprises espagnoles :

  • Certificat d’enregistrement au registre du commerce (Registro Mercantil).

  • Numéro fiscal (CIF ou NIF temporaire).

  • Preuve d’adresse commerciale.

  • Coordonnées bancaires.

• Pour les entreprises étrangères :

  • Certificat d’enregistrement à la TVA dans votre pays d’origine (si applicable).

  • Copie du passeport ou de la carte d’identité des dirigeants.

  • Preuve d’activités commerciales en Espagne (ex. : contrat Amazon FBA, URL de votre boutique eBay Espagne, ou facture d’un transporteur).

  • Formulaire 036 ou 037 (disponible sur www.agenciatributaria.es).

Étape 2 : Soumettez Votre Demande

1. Téléchargez le formulaire :

   • Utilisez le formulaire 036 (entreprises étrangères ou complexes) ou 037 (entreprises simples) sur le site de l’AEAT.

2. Remplissez le formulaire :

   • Indiquez les détails de votre entreprise (nom, adresse, type d’activité).

   • Précisez la raison de l’enregistrement (ex. : stockage, ventes intra-UE).

   • Cochez la case pour l’inscription au VIES si vous faites des transactions intra-UE.

3. Envoyez la demande :

   • Par voie électronique via le portail de l’AEAT (nécessite un certificat numérique ou une signature électronique).

   • Par courrier ou en personne à un bureau de l’AEAT (moins courant pour les entreprises étrangères).

Étape 3 : Attendez l’Approbation

• Le traitement prend 2 à 4 semaines, mais peut être plus long si des documents manquent.

• L’AEAT peut demander des preuves supplémentaires, comme des contrats ou des factures.

Étape 4 : Recevez Votre Numéro de TVA

• Vous recevrez un certificat avec votre numéro de TVA (ES + 9 caractères).

• Configurez un compte sur le portail de l’AEAT pour soumettre vos déclarations de TVA (trimestrielles ou mensuelles, selon votre activité).

Étape 5 : Respectez les Obligations

• Soumettez des déclarations de TVA via les formulaires 303 (TVA périodique) et 390 (résumé annuel).

• Conservez des registres précis de toutes les transactions.

En Italie

Obtenir une Partita IVA en Italie est géré par l’Agenzia delle Entrate.

Étape 1 : Rassemblez les Documents Nécessaires

• Pour les entreprises italiennes :

  • Certificat d’enregistrement au registre du commerce (Camera di Commercio).

  • Codice Fiscale (numéro fiscal italien).

  • Preuve d’adresse commerciale.

  • Coordonnées bancaires.

• Pour les entreprises étrangères :

  • Certificat d’enregistrement à la TVA dans votre pays d’origine.

  • Copie du passeport ou de la carte d’identité des dirigeants.

  • Preuve d’activités commerciales en Italie (ex. : contrat Amazon FBA, URL eBay Italie, ou accord avec un transporteur).

  • Formulaire AA7/10 (entreprises) ou AA9/12 (individus).

Étape 2 : Soumettez Votre Demande

1. Téléchargez le formulaire :

   • Téléchargez le formulaire AA7/10 (pour les entreprises) sur le site de l’Agenzia delle Entrate (www.agenziaentrate.gov.it).

2. Remplissez le formulaire :

   • Fournissez les détails de votre entreprise (nom, adresse, type d’activité).

   • Indiquez la raison de l’enregistrement (ex. : stockage, ventes intra-UE).

   • Demandez l’inscription au VIES pour les transactions intra-UE.

3. Envoyez la demande :

   • Par voie électronique via le portail Fisconline ou Entratel (nécessite un compte ou un représentant fiscal).

   • Par courrier ou en personne à un bureau de l’Agenzia delle Entrate.

Étape 3 : Attendez l’Approbation

• Le traitement prend 4 à 8 semaines, selon la complexité de la demande.

• L’Agenzia peut demander des documents supplémentaires, comme des preuves d’activité commerciale.

Étape 4 : Recevez Votre Partita IVA

• Vous recevrez un certificat avec votre numéro de TVA (IT + 11 chiffres).

• Configurez un compte sur le portail Fisconline pour gérer vos déclarations de TVA.

Étape 5 : Respectez les Obligations

• Soumettez des déclarations de TVA trimestrielles ou mensuelles via le portail Fisconline.

• Conservez des registres précis et soumettez une déclaration annuelle.

Comparaison : Espagne vs Italie

Critère	Espagne	Italie
Autorité fiscale	AEAT	Agenzia delle Entrate
Format du numéro	ES + 9 caractères	IT + 11 chiffres
Taux de TVA standard	21 %	22 %
Formulaire principal	036/037	AA7/10 (entreprises)
Délai de traitement	2 à 4 semaines	4 à 8 semaines
Déclarations de TVA	Trimestrielles/mensuelles	Trimestrielles/mensuelles
Complexité administrative	Modérée (portail AEAT simplifié)	Élevée (portail plus complexe)
Représentant fiscal	Non requis pour les entreprises de l’UE	Parfois requis pour les non-UE

Remarque : L’Italie a une bureaucratie plus lourde, et engager un commercialista (comptable) est souvent recommandé. En Espagne, le processus est plus simple grâce au portail numérique de l’AEAT.

Erreurs à Éviter

• Retard d’enregistrement : Ne pas s’enregistrer à temps peut entraîner des amendes et l’obligation de payer la TVA rétroactivement.

• Factures non conformes : Les factures doivent inclure votre numéro de TVA, le taux appliqué, et les informations du client.

• Mauvais documents : Fournir des documents incomplets ou non traduits peut retarder l’approbation.

• Ignorer les déclarations : Même sans ventes, soumettez des déclarations à zéro pour rester conforme.

• Mauvaise gestion intra-UE : Vérifiez les numéros de TVA de vos partenaires via VIES pour éviter des erreurs dans les factures.

Comment Vendre en Espagne et en Italie avec Succès ?

Obtenir un numéro de TVA n’est que la première étape pour réussir sur les marchés espagnol et italien. Ces deux pays offrent des opportunités énormes pour les vendeurs eBay, Amazon, ou TikTok Shop, mais ils exigent des stratégies adaptées pour se démarquer. C’est là que notre formation Ebay intervient !

Découvrez la Formation Ebay

Créée par Joseph Torregrossa, expert en dropshipping et e-commerce depuis 2016, la formation Ebay vous guide pas à pas pour maximiser vos ventes sur eBay en Europe, y compris en Espagne et en Italie. Voici ce que vous y trouverez :

• Maîtrise des obligations fiscales : Apprenez à gérer les numéros de TVA, les déclarations, et à rester conforme dans chaque pays.

• Stratégies pour eBay : Découvrez comment optimiser vos listings, choisir des produits gagnants, et dominer les marchés espagnol et italien.

• Automatisation du business : Mettez en place des systèmes pour gérer votre boutique eBay en moins de 20 minutes par jour.

• Accès à une communauté : Rejoignez d’autres entrepreneurs pour partager astuces et motivation.

• Objectif ambitieux : Apprenez les techniques pour générer des revenus conséquents en dropshipping sur eBay.

Avec Ebay, vous évitez les pièges courants et accélérez votre succès sur l’une des plateformes e-commerce les plus populaires d’Europe.

👉 Prêt à conquérir l’Espagne et l’Italie sur eBay ? Inscrivez-vous dès maintenant à la formation Ebay et commencez à bâtir votre empire e-commerce : Rejoindre Ebay

Conseils pour Rester Conforme

• Vérifiez les numéros de TVA : Utilisez le système VIES (ec.europa.eu/taxation_customs/vies) pour valider les numéros de TVA de vos fournisseurs ou clients.

• Tenez des registres précis : Conservez toutes les factures et transactions pour vos déclarations de TVA.

• Engagez un expert : En Espagne, un gestor peut simplifier les démarches ; en Italie, un commercialista est souvent indispensable.

• Utilisez des outils : Des logiciels comme Quaderno ou Taxually automatisent la gestion de la TVA dans plusieurs pays.

• Restez informé : Les règles fiscales évoluent. Suivez une formation comme Ebay pour rester à jour.

Conclusion : Lancez-Vous sur les Marchés Espagnol et Italien !

Obtenir un numéro de TVA en Espagne ou en Italie est une étape cruciale pour vendre légalement et efficacement sur ces marchés dynamiques. Que vous soyez un dropshipper, un vendeur eBay, ou un entrepreneur e-commerce, respecter les obligations fiscales et optimiser vos stratégies vous permettra de tirer parti de leur potentiel. Avec la formation Ebay, vous ne vous contentez pas de comprendre la TVA – vous apprenez à dominer eBay en Europe.

Inscrivez-vous dès aujourd’hui à la formation Ebay et découvrez comment maximiser vos ventes en Espagne, en Italie, et au-delà : Rejoindre Ebay.

Les marchés espagnol et italien vous attendent. Êtes-vous prêt à les conquérir ?