Peut-on vendre sans facture fournisseur ?

Dans le monde du commerce et de l'entrepreneuriat en France, une question revient fréquemment chez les revendeurs, les commerçants et les entrepreneurs : est-il possible de vendre des marchandises sans disposer de la facture d'achat correspondante du fournisseur ? Cette interrogation touche à des aspects légaux, fiscaux et comptables essentiels. En effet, la facture fournisseur joue un rôle central dans la justification des opérations commerciales.

La réponse courte est nuancée : oui, il est légalement possible de vendre une marchandise même sans avoir conservé ou obtenu la facture d'achat initiale, mais cela expose à des risques importants lors d'un contrôle fiscal ou comptable. L'absence de facture fournisseur peut compliquer la justification de la provenance des biens, de leur coût d'achat et, par conséquent, de la marge réalisée. Dans cet article détaillé, nous explorons en profondeur cette thématique, en nous appuyant sur les règles en vigueur en France.

Qu'est-ce qu'une facture fournisseur et pourquoi est-elle importante ?

Une facture fournisseur est un document comptable émis par le vendeur (le fournisseur) lors d'une transaction commerciale. Elle détaille les biens ou services fournis, leur quantité, leur prix unitaire hors taxes (HT), le montant de la TVA, le total toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les mentions obligatoires prévues par la loi (identité des parties, date, numéro de facture, etc.).

Pour un revendeur, cette facture a plusieurs fonctions cruciales :

• Justification comptable : Elle permet d'enregistrer l'achat dans les comptes (compte 607 pour les marchandises, par exemple) et de calculer le coût d'achat des stocks.
• Déduction de la TVA : La TVA payée sur l'achat est récupérable uniquement si la facture est conforme et conservée.
• Preuve de provenance : En cas de contrôle, elle démontre que les marchandises ont été acquises légalement et à un prix réel.
• Calcul du bénéfice imposable : Le coût d'achat influence directement la marge brute et donc le résultat fiscal.

Sans cette pièce justificative, le revendeur se trouve en position fragile, car l'administration fiscale exige que toutes les charges déductibles soient "effectives et justifiées".

La législation sur l'obligation de facturation en France

En France, la facturation est strictement encadrée par le Code général des impôts (CGI) et le Code de commerce.

• Entre professionnels (B2B) : La facture est obligatoire pour toute vente de biens ou prestation de services. Le fournisseur doit émettre une facture, et l'acheteur (revendeur) doit la conserver.
• Vers les particuliers (B2C) : La facture n'est obligatoire que dans certains cas (prestations de services > 25 € TTC, ventes à distance, etc.). Sinon, une note peut suffire si demandée.

Cependant, pour l'acheteur professionnel (le revendeur), la réception et la conservation de la facture d'achat sont indispensables pour justifier ses propres opérations.

L'article 289 du CGI impose que les opérations soient justifiées par des factures conformes. L'absence de facturation ou une facturation incomplète peut être assimilée à un manquement grave.

Peut-on légalement vendre sans facture d'achat ?

Oui, la vente en elle-même n'est pas interdite par l'absence de facture fournisseur. Rien dans la loi n'empêche un commerçant de mettre en vente une marchandise dont il n'a pas la facture d'origine. Par exemple :

• Des biens acquis auprès de particuliers (vide-greniers, héritages, dons).
• Des achats anciens où la facture a été perdue.
• Des marchandises gratuites (échantillons, cadeaux d'entreprise).

La vente reste légale tant que le vendeur respecte ses obligations de facturation envers son propre client (émission de facture si B2B, note si nécessaire en B2C).

Cependant, cette situation pose problème sur le plan fiscal et comptable :

• Impossibilité de déduire la TVA payée : Sans facture, la TVA sur l'achat n'est pas récupérable.
• Difficulté à justifier le coût d'achat : Lors d'un contrôle fiscal, l'administration peut rejeter la déduction du coût des marchandises vendues, augmentant artificiellement le bénéfice imposable.
• Risque de requalification : Si les volumes sont importants sans justificatifs, cela peut être vu comme une activité occulte ou une provenance douteuse (blanchiment, contrefaçon).

Les risques et conséquences de vendre sans facture fournisseur

Vendre sans pouvoir justifier les achats expose à plusieurs sanctions.

1. Lors d'un contrôle fiscal

L'administration fiscale (DGFiP) peut exiger la production des factures d'achat pour vérifier :

• La réalité des charges déductibles.
• La cohérence des stocks (inventaire physique vs. comptable).
• L'absence de fraude (achats fictifs ou non déclarés).

En cas d'absence de justificatifs :

• Rejet de déduction des charges : Le coût d'achat est remis en cause, augmentant le résultat imposable et entraînant un rappel d'impôt sur les bénéfices + majorations (40 % pour manquement délibéré).
• Rejet de la TVA déductible : Rappel de TVA + intérêts de retard (0,20 % par mois).
• Amende pour manquement : Jusqu'à 50 % du montant des opérations non justifiées, ou 15 € par mention manquante.

2. Sanctions spécifiques

• Défaut de justification des achats : Peut mener à une reconstitution du chiffre d'affaires ou des marges.
• En cas de suspicion de provenance illégale : Saisie des biens par les douanes ou la police, poursuites pour recel.

3. Exemples concrets de cas réels

De nombreux entrepreneurs ont été redressés pour absence de factures fournisseurs sur des stocks importants. Par exemple, un revendeur de produits électroniques achetant en cash auprès de grossistes informels sans factures s'est vu rejeter l'intégralité de ses coûts d'achat, entraînant un redressement fiscal conséquent.

Les cas où l'absence de facture est tolérée ou gérable

Certaines situations permettent de vendre sans facture fournisseur classique :

• Achats auprès de particuliers : Pour les biens d'occasion, un registre de police (livre des objets mobiliers d'occasion) suffit souvent. Pas de facture, mais inscription obligatoire avec identité du vendeur.
• Biens personnels revendus occasionnellement : Un particulier peut vendre sans facture, mais si habituel, il devient professionnel et doit s'immatriculer.
• Marchandises gratuites : Échantillons ou cadeaux – valorisation à 0, mais justification nécessaire.
• Factures non parvenues (FNP) : Si la facture arrive en retard, on passe une écriture comptable provisoire.

Dans ces cas, d'autres preuves peuvent être acceptées : bons de livraison, relevés bancaires, contrats, attestations.

Alternatives pour justifier les achats sans facture classique

Si la facture manque, voici des moyens de pallier :

• Reconstitution de preuves : Relevés bancaires prouvant le paiement, bons de commande, emails avec le fournisseur.
• Demande de duplicata : Le fournisseur peut réémettre une facture (avec mention "duplicata").
• Attestations : Pour achats informels, une attestation signée du vendeur.
• Registre des achats : Tenir un livre détaillé des entrées de marchandises.

Cependant, ces alternatives ne remplacent pas une facture conforme pour la déduction TVA.

Bonnes pratiques pour éviter les problèmes

Pour un revendeur prudent :

• Exigez toujours une facture conforme de vos fournisseurs.
• Conservez-les pendant 10 ans (délai comptable) ou 6 ans (fiscal).
• Numérisez-les pour une traçabilité optimale.
• Formez-vous aux règles de facturation.
• En cas de doute, consultez un expert-comptable.

Conclusion

Vendre sans facture fournisseur est possible sur le plan purement commercial, mais hautement risqué sur les plans fiscal et comptable. Cela peut transformer une activité légitime en source de redressements coûteux. La facture d'achat n'est pas qu'un papier administratif : c'est la pierre angulaire de la transparence et de la conformité.

Pour exercer sereinement, priorisez toujours la traçabilité des achats. Une bonne gestion documentaire protège votre entreprise et optimise votre fiscalité. Si vous êtes concerné par cette situation, n'hésitez pas à régulariser vos justificatifs ou à consulter un professionnel.