Revente et douane : quelles règles ?

Dans le cadre du commerce en France, particulièrement pour les revendeurs, importateurs et e-commerçants, la revente de marchandises importées soulève de nombreuses questions douanières. Les règles douanières encadrent strictement l'importation de biens en provenance de pays hors Union européenne (UE), afin de protéger le marché intérieur, assurer la collecte des taxes et respecter les normes. Cet article explore en détail les obligations liées à la revente de produits importés, les régimes douaniers applicables, la TVA à l'importation et les risques en cas de non-conformité.

Les bases de la réglementation douanière pour l'importation en vue de revente

En France, les douanes sont régies par le Code des douanes de l'Union (CDU) et les textes nationaux. Toute importation de marchandises hors UE doit faire l'objet d'une déclaration en douane, avec paiement éventuel de droits de douane et de TVA.

Pour un revendeur :

• Mise en libre pratique : C'est le régime standard. Les marchandises importées sont dédouanées immédiatement, avec acquittement des droits et taxes, pour être librement revendus en France ou dans l'UE.
• Valeur en douane : Base pour calculer les droits. Elle inclut le prix payé, les frais de transport jusqu'à la frontière UE, et parfois une partie du produit de la revente ultérieure si elle revient au vendeur étranger.

Les commerçants doivent obtenir un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) pour importer.

Droits de douane et TVA à l'importation pour la revente

Les droits de douane dépendent de l'espèce tarifaire (code TARIC à 10 chiffres), de l'origine et de la valeur.

• Franchises : Pour les envois de faible valeur (<150 €), souvent pas de droits de douane, mais TVA toujours due.
• TVA à l'importation : Due dès le premier euro, au taux français (20 % généralement). Depuis 2022, autoliquidation sur la déclaration CA3 pour les assujettis TVA : collectée et déduite simultanément, sans avance de trésorerie.
• Récupération : Les revendeurs assujettis déduisent la TVA payée à l'import comme TVA déductible.

Pour les produits destinés à la revente, une bonne traçabilité est essentielle pour justifier les coûts lors des contrôles fiscaux.

Régimes douaniers particuliers pour optimiser la revente

Les régimes particuliers permettent de suspendre les droits et taxes :

• Entrepôt douanier : Stockage sans paiement immédiat. Paiement lors de la sortie pour revente en UE.
• Perfectionnement actif : Transformation des biens importés avant revente, avec suspension des droits.
• Admission temporaire : Pour des biens revendus après usage temporaire (ex. : expositions).
• Destination particulière : Pour des biens spécifiques avec préférences tarifaires.

Ces régimes exigent une autorisation préalable et une comptabilité matière rigoureuse.

Cas spécifique de l'e-commerce et du dropshipping

L'e-commerce a transformé les flux d'importation.

• Ventes à distance de biens importés : Depuis juillet 2021, TVA due dès 1 €, suppression de la franchise <22 €.
• IOSS (Import One-Stop Shop) : Guichet unique pour déclarer et payer la TVA sur les envois <150 €.
• Dropshipping : Le revendeur est responsable des formalités, même sans possession physique. En cas d'importation directe du fournisseur hors UE au client, le dropshipper peut être redevable de la TVA si intermédiaire.

Les plateformes facilitatrices ont des obligations renforcées contre la fraude.

Restrictions et interdictions pour certaines marchandises

Certains produits sont prohibés ou restreints :

• Contrefaçons, stupéfiants, armes.
• Biens culturels, espèces protégées.
• Produits non conformes aux normes UE (sécurité, santé).

Pour la revente, vérifiez via RITA (encyclopédie tarifaire) les réglementations spécifiques.

Risques et sanctions en cas de non-respect

Le non-paiement ou la sous-déclaration expose à :

• Amendes : Jusqu'à plusieurs fois les droits éludés.
• Confiscation : Des marchandises.
• Poursuites pénales : Pour contrebande ou fraude (prison possible).
• Solidarité : Tous les participants à l'importation peuvent être tenus responsables.

En cas de contrôle, l'absence de justificatifs peut mener à reconstitution des bases taxables.

Bonnes pratiques pour une revente conforme

• Utilisez des transitaires ou commissionnaires en douane pour les formalités.
• Tenez une comptabilité précise des importations.
• Consultez le site douane.gouv.fr ou Infos Douane Service.
• Pour l'e-commerce, inscrivez-vous à l'IOSS si pertinent.
• Anticipez les coûts pour fixer vos prix de revente.

Conclusion

La revente de marchandises importées est encadrée par des règles douanières strictes, mais maîtrisables. Une importation en mise en libre pratique permet une revente fluide une fois les droits acquittés. Les régimes suspensifs offrent des optimisations pour les volumes importants. En e-commerce, les évolutions récentes renforcent la transparence fiscale. Une conformité rigoureuse évite les sanctions coûteuses et assure la pérennité de votre activité.

Pour toute situation spécifique, consultez un expert douanier ou fiscal.