TVA et achat revente : ce qu’il faut savoir
L'activité d'achat-revente de marchandises implique systématiquement des questions liées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Que vous vendiez des produits neufs, d'occasion ou via des plateformes en ligne, la TVA influence vos prix de vente, votre marge et vos obligations déclaratives. En 2025, les règles ont évolué avec le maintien des seuils de franchise en base de TVA après l'abandon d'une réforme controversée.
Ce guide exhaustif décrypte le fonctionnement de la TVA dans l'achat-revente : régimes applicables, calcul, récupération, facturation et cas spécifiques comme les biens d'occasion. Nous aborderons les impacts pour les micro-entrepreneurs, les entreprises au réel et les revendeurs professionnels.
Principes généraux de la TVA en achat-revente
La TVA est un impôt indirect neutre pour l'entreprise : vous collectez la TVA sur vos ventes (TVA collectée) et déduisez celle payée sur vos achats (TVA déductible). Le solde est reversé à l'État.
Dans l'achat-revente :
- Vous achetez des marchandises HT + TVA (si fournisseur assujetti).
- Vous revendez TTC (HT + TVA au taux applicable).
- La TVA due = TVA collectée - TVA déductible.
Les taux de TVA en France en 2025 :
- 20 % : taux normal, appliqué à la majorité des biens (électronique, vêtements neufs, meubles, etc.).
- 10 % : taux intermédiaire (restauration, certains travaux).
- 5,5 % : taux réduit (produits alimentaires, livres, certains travaux énergétiques).
- 2,1 % : taux particulier (médicaments remboursables, presse).
Pour l'achat-revente classique de marchandises, c'est souvent le 20 % qui s'applique, sauf exceptions (alimentation : 5,5 % ou 10 %).
Les régimes TVA pour les commerçants en achat-revente
Trois principaux régimes existent, selon votre chiffre d'affaires (CA) et votre statut.
1. La franchise en base de TVA
Vous êtes exonéré de TVA : pas de facturation aux clients, pas de déclaration TVA, mais pas de récupération sur achats.
Seuils en 2025 (maintenus après annulation de la réforme) :
- Seuil de base : 85 000 € HT pour achat-revente de marchandises.
- Seuil majoré (tolérance) : 93 500 € HT.
Règles :
- Si CA N-1 ≤ 85 000 € : franchise maintenue en 2025.
- Si 85 000 € < CA 2025 ≤ 93 500 € : franchise jusqu'à fin 2025, assujettissement au 1er janvier 2026.
- Si CA 2025 > 93 500 € : assujettissement dès le jour du dépassement.
Avantages : Prix de vente plus compétitifs (pas de TVA facturée). Inconvénients : TVA sur achats non récupérable, pénalisant si achats élevés.
Idéal pour débutants en micro-entreprise avec CA modéré.
2. Le régime simplifié de TVA
Applique si CA entre seuils franchise et limites réel normal (environ 818 000 € pour commerce).
Obligations :
- Déclarations annuelles (CA12).
- Acomptes semestriels (juillet et décembre).
- Régularisation annuelle.
Vous facturez TVA, déclarez et récupérez sur achats.
3. Le régime réel normal
Obligatoire au-delà de 818 000 € CA ou sur option.
Déclarations mensuelles (ou trimestrielles si TVA annuelle < 4 000 €).
Adapté aux gros volumes d'achat-revente.
Calcul et récupération de la TVA en achat-revente
Exemple simple (taux 20 %) :
- Achat stock : 10 000 € HT + 2 000 € TVA = 12 000 € TTC.
- Revente : 15 000 € HT + 3 000 € TVA = 18 000 € TTC.
- TVA à reverser : 3 000 € (collectée) - 2 000 € (déductible) = 1 000 €.
La déduction est possible sur :
- Achats de marchandises.
- Frais (transport, locaux, publicité).
- Immobilisations.
Conditions : Factures conformes, usage professionnel.
Cas particulier : la TVA sur marge pour les biens d'occasion
Pour les revendeurs de biens d'occasion (vêtements sur Vinted Pro, brocante, véhicules), un régime spécifique évite la double taxation.
Conditions :
- Biens achetés auprès de particuliers, franchisés TVA ou autre revendeur sur marge.
- Pas de transformation substantielle.
TVA calculée sur la marge (prix vente TTC - prix achat TTC).
Méthodes :
- Au coup par coup : Par objet (idéal si traçabilité).
- Globale : Différence totale ventes - achats sur période (si lots).
Taux : Celui du bien neuf (souvent 20 %).
En 2025, changements pour œuvres d'art/antiquités : taux réduit 5,5 % possible sous régime normal, mais restrictions sur marge.
Factures : Mention "Régime de la marge - Article 297 A CGI" (pas de TVA apparente).
Facturation et mentions obligatoires en achat-revente
- Si franchise : Mention "TVA non applicable - Article 293 B CGI".
- Si assujetti : Prix HT, taux TVA, TVA due, TTC.
- Pour marge : Mention spécifique, pas de TVA détaillée.
Compte bancaire dédié recommandé, obligatoire pour sociétés.
Importations et achats intracommunautaires
- Achats UE : Autoliquidation TVA si numéro TVA intracommunautaire.
- Importations hors UE : TVA à l'importation (déductible si assujetti).
Comparaison des régimes TVA en achat-revente
| Critère | Franchise en base | Régime simplifié | Régime réel normal |
|---|---|---|---|
| Seuil CA (achat-revente) | ≤ 85 000 € (93 500 € tolérance) | Jusqu'à ~818 000 € | > 818 000 € ou option |
| Facturation TVA | Non | Oui | Oui |
| Récupération TVA achats | Non | Oui | Oui |
| Déclarations | Aucune | Annuelle + acomptes | Mensuelle/trimestrielle |
| Idéal pour | Petits CA, marges élevées | CA moyen | Gros volumes, imports |
Conseils pratiques pour gérer la TVA en achat-revente en 2025
- Suivez votre CA mensuellement pour anticiper dépassements.
- Optez pour assujettissement TVA si achats élevés (récupération avantageuse).
- Utilisez un logiciel de comptabilité conforme (inaltérabilité des données).
- Conservez factures 10 ans.
- Pour biens d'occasion : Tenez un registre précis des marges.
- Consultez un expert-comptable pour simulation (franchise vs assujettissement).
La TVA en achat-revente n'est pas une charge si bien gérée : elle devient un outil d'optimisation. Avec les règles stabilisées en 2025, c'est le moment idéal pour structurer votre activité et maximiser votre rentabilité tout en restant conforme.